Patrimoine et fiscalité

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04 / Patrimoine et fiscalité

Comprendre la valeur.
Protéger la transmission.

Comprendre la valeur de quelques parcelles, préparer une transmission familiale ou organiser un patrimoine plus étendu : je vous apporte un éclairage forestier, en lien avec vos conseils habituels.

Ouverture sur un horizon lointain entre les arbres
Les dispositifs, expliqués simplement

Les repères fiscaux à connaître.

Transmettre, financer des travaux, protéger votre forêt : ces dispositifs méritent d’être examinés selon votre situation.

Sous conditions et engagements. L’exonération Monichon porte sur une valeur taxable, pas directement sur le montant des droits à payer.

01
Donation & succession

Monichon : préparer la transmission de la forêt.

Le régime permet, sous conditions, d’écarter les trois quarts de la valeur forestière éligible de la base des droits de mutation à titre gratuit.

Pour comprendre

Pour 200 000 € de valeur forestière entièrement éligible transmise, la fraction retenue est de 50 000 €, avant application des autres règles de calcul. Il ne s’agit pas d’une baisse automatique de 75 % des droits.

Engagements et accompagnement

Le dossier comporte notamment un certificat administratif et un engagement de gestion durable de trente ans. Le bilan de mise en œuvre du document de gestion doit être produit tous les dix ans. Ces obligations doivent être suivies dans la durée.

Pour les parts de groupements forestiers, seule la fraction de valeur éligible est concernée. Le groupement souscrit les engagements par son représentant ; des règles propres aux parts s’ajoutent, notamment une détention de plus de deux ans lorsqu’elles ont été acquises à titre onéreux. LC FORÊT prépare les éléments forestiers avec votre notaire.

BOFiP — transmission des bois et forêts ↗

02
Entretien & renouvellement

DEFI Travaux : intégrer la fiscalité au budget.

Le crédit d’impôt de 25 % concerne des dépenses de travaux éligibles. Il ne s’applique pas à toute facture forestière sans distinction.

La gestion durable, les justificatifs, les engagements et les aides déjà perçues entrent dans l’analyse. Il n’y a pas de surface minimale pour le volet travaux.

Voir l’exemple chiffré et les conditions détaillées ↗

CGI — DEFI Forêt ↗ · BOFiP — champ des travaux éligibles ↗

03
Protection du patrimoine

Assurance : 76 % de crédit d’impôt sur la base retenue.

Le dispositif vise des contrats éligibles couvrant notamment la tempête ou l’incendie. La cotisation retenue est limitée à 15 € par hectare assuré, puis soumise au plafond annuel applicable au foyer.

Le crédit ne correspond donc pas nécessairement à 76 % de la totalité de votre prime. Les garanties, franchises et exclusions doivent aussi être examinées.

Ce qui doit être vérifié

Pour le volet assurance, plafond annuel de base : 6 250 € pour une personne seule, 12 500 € pour un couple imposé en commun. Une attestation d’assurance est requise et les aides publiques affectées à la même dépense sont à déduire.

LC FORÊT apporte une lecture forestière des risques. Le choix du contrat et la souscription relèvent de votre assureur ou intermédiaire habilité.

BOFiP — assiette, plafonds et taux ↗

Les cotisations financées par prélèvement sur un CIFA sont exclues de ce crédit d’impôt.

IFI75 %

Exonération partielle de la valeur.

Les bois et forêts et certaines parts de groupements peuvent bénéficier d’une exonération des trois quarts de leur valeur éligible. Les conditions de détention, de gestion et les justificatifs restent à examiner.

Ce mécanisme ne réduit pas automatiquement l’IFI dû de 75 %.

Impots.gouv.fr — patrimoine imposable à l’IFI ↗

DEFI Acquisition25 %

Un achat à étudier dans son ensemble.

Certaines acquisitions forestières et opérations sur parts ouvrent droit à un crédit d’impôt, sous conditions et plafonds.

Repères pour un achat de terrain

En détention directe, l’unité de gestion doit atteindre au moins 4 hectares après acquisition. Des engagements de conservation et de gestion de quinze ans s’appliquent, avec le document requis selon la situation. Les acquisitions de parts suivent leurs propres conditions.

CGI — conditions du DEFI Acquisition ↗

Un projet forestier ne se résume pas à son avantage fiscal. LC FORÊT établit les éléments techniques et patrimoniaux utiles ; l’application à votre situation se confirme avec le notaire, l’expert-comptable ou le conseil compétent.

Sources officielles vérifiées le 25 octobre 2026. DEFI Forêt : opérations jusqu’au 31 décembre 2027 selon le texte consulté. Conditions de domicile fiscal, plafonds, engagements et règles de cumul à vérifier individuellement. Cette page est informative, non une consultation fiscale personnalisée.

Connaître son patrimoine

Estimation, investissement et transmission

Grand résineux vu depuis le pied, branches et houppier dans la lumière — LC FORÊT
Le patrimoine forestier se construit et se transmet dans le temps.
VALEUR FORESTIÈRE

Estimation indépendante

Analyse des terrains, peuplements, essences, volumes, qualité et conditions d’accès pour éclairer vente, achat, partage ou transmission.

FAMILLE ET TRANSMISSION

Donations et successions

Préparation des données forestières, évaluation des propriétés et coordination avec le notaire dans le respect de ses attributions.

STRUCTURATION

Groupements forestiers et fonciers ruraux

Accompagnement technique au montage de projets de GF et GFR : analyse des propriétés, estimation des apports, objectifs de gestion et préparation des éléments forestiers, en lien avec le notaire et les conseils chargés de la structuration juridique.

INVESTISSEMENT

Acquisition et stratégie

Analyse forestière préalable à l’achat, perspectives de gestion, dépenses futures, risques et potentiel du patrimoine.

L’expertise forestière au service du dossier

Un appui concret aux démarches

MONICHON

Certificats et pièces forestières

Accompagnement dans la préparation du dossier, l’identification des documents de gestion durable et les éléments techniques demandés.

FORMALITÉS FORESTIÈRES

SIRET forestier et déclarations

Assistance à certaines formalités liées aux propriétés, à l’activité et à la nature de culture, selon la situation.

RISQUES

Assurance et prévention

Analyse des risques de tempête, incendie ou dépérissement et mise en cohérence avec la gestion et les garanties recherchées.

COORDINATION

Échanges avec les professionnels du patrimoine

Travail préparatoire et appui forestier auprès des notaires et autres professionnels habilités.

Un conseil exigeant, une relation simple

Une question sur votre patrimoine forestier ?

Pas besoin d’avoir un dossier déjà constitué. Nous commençons par clarifier votre situation et les éléments forestiers nécessaires à votre projet.

Premier échange sans engagement · Mission et honoraires définis à l’avance

Échanger directement
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